Intervention de Jacqueline Dubois

Contractuels de droit public depuis 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient depuis 2019 de contrats d'une durée de trois ans, renouvelables une fois. Après six ans de services dans ces fonctions, tout renouvellement doit être conclu pour une durée indéterminée.

Dans l'objectif d'améliorer constamment les conditions de recrutement et d'emploi des AESH, l'amendement AC18 prévoit la possibilité que les AESH, dans des conditions fixées par décret, bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, dès le terme de leur premier CDD de trois ans. Ils ont en effet démontré à ce moment leur intérêt pour la profession.

En complément des nombreuses mesures citées précédemment, l'amendement AC18 vise à proposer un premier contrat de trois ans et rend possible une CDIsation. C'est une avancée, qui s'inscrit à la fois dans la continuité des mesures adoptées durant la législature pour la professionnalisation de ces personnels et dans la perspective de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.