Intervention de Michèle Victory

Les arguments que je présente seront identiques pour les amendements relatifs aux AED.

Les amendements AC13 et AC18 réécrivent le texte, et le dénaturent, pour aboutir à une proposition très en deçà de notre dispositif. Certes, la forme est plus subtile que de simples amendements de suppression. Elle ne nous convient toutefois pas car elle supprime subrepticement la possibilité d'une indemnité de sujétions, mentionnée aux alinéas 6 et 7, que nous voulons réintégrer.

Une posture vous pousse à ne pas vous exprimer ouvertement contre l'article parce que ce sujet sensible intéresse nombre de Français. Par ailleurs, certains députés de la majorité ont à cœur de le faire avancer. Mais en supprimant les alinéas 4 à 7, vous refusez la possibilité d'examiner l'attribution de la prime de sujétions, alors que notre président lui-même en avait souligné la pertinence.

Le procédé est de bonne guerre mais il reste mystérieux voire agaçant pour moi, qui crois encore que nous pouvons nous retrouver sur des propositions d'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Très souvent, chers collègues, vous utilisez le terme « pragmatique » alors que vos positions semblent partisanes et dogmatiques.

Je ne peux donc donner qu'un avis très défavorable à vos deux amendements qui, s'ils sont votés, constitueraient une toute petite avancée, mais je comprends mal les raisons de votre opposition. De plus, votre rédaction n'offre aucune certitude puisque la faculté qu'elle donne à l'administration de recruter un AESH par CDI après trois années d'exercice est discrétionnaire. On peut par ailleurs s'interroger sur la nécessité de renvoyer à un décret, plutôt que d'inscrire directement dans la loi les modalités de recrutement et d'emploi de ces personnels, comme c'est le cas aujourd'hui.

Avec plus de 80 % des AESH en CDD, un contrat précaire qui n'est pas sécurisant, je ne comprends pas que l'on empêche les quelque 100 000 AESH des premier et deuxième échelons, soit leur quasi-totalité – seuls moins de 10 ont atteint le dernier échelon ! – de bénéficier d'une amélioration de leurs conditions.