Intervention de Fabienne Colboc

Je suis moi aussi très heureuse de l'unanimité qui ressort de toutes ces interventions – je n'en doutais d'ailleurs pas.

Le présent projet de loi porte sur des cas d'espèce. Toutefois, les personnes que j'ai auditionnées ont toutes évoqué la nécessité de simplifier la procédure pour permettre de restituer des œuvres le plus régulièrement possible. Il aura fallu quatre ans pour rendre l'œuvre d'Utrillo alors que la décision avait été prise par la ville de Sannois en 2018 : cela illustre le problème posé par l'encombrement législatif.

Ce texte est un exemple probant puisqu'il concerne trois situations différentes, et même quatre si l'on ajoute le Chagall. Il faut éviter de définir des critères trop stricts, qui empêcheraient certaines restitutions pourtant légitimes, mais aussi des critères trop larges, qui pourraient menacer le respect de l'inaliénabilité et de l'intégrité du patrimoine national. La réflexion sur ce sujet doit être entamée car elle est demandée par nombre d'acteurs du marché de l'art, notamment les musées, qui en parlent très librement.