Intervention de Roselyne Bachelot

Certaines de ces histoires seraient presque romanesques si elles n'étaient pas si abominables et tragiques. L'affaire du tableau de Marc Chagall pourrait presque faire un scénario de film.

L'amendement prévoit de faire sortir des collections nationales le tableau de Marc Chagall intitulé Le Père, conservé par le Musée national d'art moderne. Cette œuvre, entrée dans les collections nationales par dation en paiement des droits de succession en 1988, sans aucune connaissance d'une éventuelle provenance problématique ni par la famille ni par l'État, s'est révélée très récemment avoir été volée à Lodz, en Pologne, à David Cender, pendant ou après le transfert des Juifs vers le ghetto de la ville en 1940. Les recherches menées par le ministère de la culture et le Musée national d'art moderne montrent que le tableau n'a plus été la propriété de l'artiste à partir d'une date inconnue, sans doute entre 1914 et 1922, avant d'être probablement racheté par Marc Chagall, sans doute après 1947 et au plus tard en 1953.

En 1958, dans le cadre des procédures d'indemnisation ouvertes par la République fédérale allemande, David Cender déclare le vol de plusieurs œuvres, en décrivant précisément le tableau et en produisant plusieurs témoignages. En 1965, dans le cadre de l'instruction du dossier, Franz Meyer, l'auteur du catalogue raisonné de l'artiste et gendre de ce dernier, considère que le tableau décrit par David Cender peut correspondre à un tableau de Chagall. En 1966, il fait lui-même le lien avec le tableau Le Père, dont il précise qu'il appartient, à cette date, à l'artiste. Si les autorités allemandes n'indemnisent pas David Cender car il n'était pas prouvé que le tableau avait été envoyé en Allemagne, critère de l'indemnisation, elles reconnaissent, en 1972, la propriété de ce dernier sur cette œuvre, ainsi que sa spoliation.

Compte tenu de ces éléments et du fait que les spécialistes estiment que Chagall n'a peint qu'une seule œuvre telle que Le Père, il apparaît que ce tableau peut être identifié comme la toile volée à David Cender dans le cadre des persécutions antisémites et doit de ce fait être restituée à ses ayants droit.

La conclusion des recherches sur la provenance de l'œuvre n'a été connue qu'après le dépôt du projet de loi. En conséquence, le Gouvernement propose, afin de ne pas retarder la restitution du tableau, d'inclure dans son projet de loi, par amendement, un article supplémentaire à cet effet.