À la suite de l'échec – que je déplore – de la commission mixte paritaire (CMP) lundi dernier, nous procédons à la discussion générale en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
Nous avions examiné ce texte en première lecture en mars 2021 et le Sénat l'a voté le 18 janvier dernier. La proposition de loi comprend désormais quatre-vingt-six articles, dont soixante-dix-neuf restent en discussion, ce qui est considérable.