Intervention de Maud Petit

Un important travail avait été mené au sein de notre assemblée sur cette proposition de loi, permettant d'arriver à un texte équilibré et fortement enrichi grâce à nos échanges. Aussi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés exprime-t-il sa grande déception au vu de l'échec de la CMP, d'autant qu'il résulte de la ferme volonté des sénateurs de maintenir une disposition à la portée hautement politique, dont l'objet est d'interdire le port de signes religieux lors de compétitions et manifestations sportives.

Or cette proposition de loi porte sur la démocratisation du sport, comme son titre l'indique. Notre objectif premier réside dans l'accès et le développement de la pratique du sport pour chacune – j'insiste sur le féminin – et chacun d'entre nous. Démocratiser, c'est mettre à la portée de tous.

Alors que les dispositifs à même de garantir le respect de la laïcité ont été largement renforcés grâce à la loi confortant le respect des principes de la République – que nos collègues du groupe les Républicains ont refusé de voter –, il nous semble illégitime de rouvrir ce débat et de détourner la proposition de loi de son ambition première. Nos concitoyens sont las des postures politiques. En revanche, ils souhaitent qu'on améliore leur quotidien. Travaillons-y.

Cette nouvelle lecture nous donne la possibilité d'examiner une version du texte amplement modifiée par le Sénat, puisqu'une cinquantaine d'articles additionnels ont été introduits. Le groupe des Démocrates souhaite revenir sur certaines de ces modifications.

Les sénateurs ont ainsi freiné l'instauration de la parité dans les fédérations, ce que nous regrettons. Notre groupe souhaite que cette exigence soit rétablie à l'échelle nationale et régionale, pour amplifier les progrès opérés en faveur de la place des femmes dans le mouvement sportif.

L'Assemblée nationale avait prévu une limitation à trois mandats pour les présidents de fédération, afin de garantir un renouvellement des instances dirigeantes. Nous souhaitons le rétablissement de cette disposition.

Le Sénat a supprimé la possibilité pour les ligues et comités sportifs ultramarins affiliés à une fédération régionale d'organiser des compétitions et manifestations sportives internationales à caractère régional, mais aussi de constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou d'intégrer des organisations internationales – dès lors que leurs statuts le permettent. Dans un souci de compétitivité et de progression des équipes ultramarines, éloignées des compétitions hexagonales, nous tenons à ce que cette disposition, issue d'un amendement de notre collègue Justine Benin, soit rétablie.

Notre commission doit aussi reconnaître le travail réalisé par les sénateurs lorsqu'il va dans le bon sens. Il faut ainsi saluer de nombreuses dispositions. L'amendement que j'avais proposé sur l'élargissement de la prescription du sport santé a été enrichi par l'introduction du principe d'une formation des médecins à la prescription d'APA. Je relève aussi la possibilité donnée aux masseurs kinésithérapeutes de renouveler la prescription d'APA. Ces belles avancées contribuent à l'amélioration des politiques publiques de prévention. Nous approuvons aussi l'amélioration de l'encadrement des sportifs de haut niveau dans le cadre de leur scolarisation, mais également lors de leur reconversion professionnelle.

Il faut reconnaître l'intérêt porté par le Sénat au développement de la pratique sportive dans le monde professionnel. Cependant, la disposition proposée sur ce point par les sénateurs est incomplète et pourrait même être contreproductive, faute de concertation avec les entreprises. Ma collègue Aude Amadou et moi-même avons été désignées par le Gouvernement parlementaires en mission sur le sport en entreprise, et nous sommes convaincues que la contrainte n'est pas la voie qu'il faut emprunter pour y garantir la pérennité d'une offre d'activités physiques et sportives. Nous présenterons très prochainement nos recommandations à la ministre des sports.

Notre groupe espère que les débats permettront de faire avancer ce texte, en revenant sur les modifications du Sénat qui dénaturent son esprit tout en conservant les apports qui l'enrichissent.