Intervention de Elsa Faucillon

Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la question du sport et l'ambition en matière de démocratisation de sa pratique ne sont pas des sujets annexes : ils sont au cœur d'une politique d'émancipation.

Le Sénat a élargi le champ du texte et l'a enrichi sur certains points, ce que nous avions nous-mêmes tenté de faire en première lecture, considérant que son contenu était trop faible. Nous saluons notamment les avancées sur le sport santé et les facilités d'accès aux équipements sportifs.

Nous avons en revanche un avis beaucoup plus mitigé sur les dispositions relatives au sport à l'école, qui font l'impasse sur l'éducation physique et sportive (EPS). Nous le répétons, il revient aux professeurs des écoles et aux professeurs d'EPS d'assurer cette mission. L'EPS est une vraie matière, qui doit retrouver toute sa place si l'on veut vraiment créer des habitudes, voire un habitus, de pratique du sport chez les plus jeunes.

Nous regrettons en outre que le Sénat ait reporté à 2028 l'atteinte de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations ; c'est un recul. Nous appelons le Gouvernement à garder le cap de la parité stricte d'ici à 2024 aux niveaux national et régional.

Nous nous opposons très nettement aux mesures introduites par le Sénat qui ont fait achopper la CMP. L'article visant à interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives n'a rien à faire dans cette loi, ni dans aucune autre. La démocratisation du sport concerne toutes les femmes, croyantes ou non. Nous assistons au retour d'une idée assez insupportable, d'une marotte, qui peine à raison beaucoup de gens, notamment des femmes. Loin de promouvoir la laïcité et de défendre les droits des femmes, on cherche en permanence à exclure les mêmes, c'est-à-dire les femmes musulmanes. Qui plus est, cette disposition remettrait en cause l'autonomie des fédérations sportives, ce qui serait contraire aux exigences du Comité international olympique. J'espère que la commission nous permettra d'évacuer cette question. De même, nous sommes résolument opposés à l'article rendant possible la convocation de l'enfant devant le médecin scolaire afin de lutter contre les certificats médicaux dits de complaisance. C'est tout bonnement n'importe quoi ! Nous soutiendrons les amendements de suppression de ces deux articles, qui parasitent le texte.

À l'instar de ma collègue Marie-George Buffet, je regrette qu'il soit impossible de progresser par la loi sur les questions relatives au supportérisme, en particulier sur une meilleure régulation des interdictions administratives de stade et des interdictions de déplacement des supporters – on recourt aux unes et aux autres de manière trop systématique. Nous soutiendrons les amendements qui vont dans le sens d'un meilleur respect des droits et libertés des supporters et de l'émergence d'un modèle français du supportérisme.

Une fois que le texte de la commission sera connu, les députés communistes présenteront une série de propositions, comme ils l'ont fait en première lecture, afin de renforcer les dispositions en faveur d'un service public du sport pour toutes et pour tous.