Intervention de Christophe Wittner

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 10h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Christophe Wittner, ingénieur au sein de l'UMR Gestion territoriale de l'eau et de l'environnement (GESTE) – École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) et INRAE :

Je suis ingénieur, spécialisé dans la gestion des services publics d'eau et d'assainissement. Avant de rejoindre l'UMR GESTE, j'ai été agent de l'ingénierie publique d'État pendant dix-sept ans. J'étais alors en poste dans le Calvados, un département qui avait beaucoup recours à la délégation de service public. Je conseillais les collectivités, essentiellement rurales, les accompagnais pour négocier et contractualiser les délégations de service public, puis pour les réguler. Je faisais également des prestations de conseil pour les régies, ainsi que de la maîtrise d'œuvre – conception, suivi de chantier, passation de marchés publics. J'ai rejoint l'UMR GESTE, qui est commun à l'INRAE et à l'ENGEES, en 2007.

J'ai beaucoup travaillé sur la performance des services publics, en utilisant les données de l'OFB. J'ai notamment élaboré une typologie des services, pour pouvoir en comparer les performances. J'ai également travaillé sur la définition des besoins de renouvellement des infrastructures d'eau, en particulier les réseaux, et j'ai réalisé quelques travaux exploratoires sur les stratégies de financement et les implications éventuelles que cela pourrait avoir sur le prix de l'eau. Enfin, nous avons travaillé sur les effets de la loi NOTRe. Nous avons ainsi effectué des simulations à partir des bases de données de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement. En complément, nous avons étudié six départements, pour comprendre les jeux d'acteurs, les freins et les moteurs liés à cette réforme.

Les thématiques sur lesquelles je travaille correspondent aux enseignements que je prodigue à l'ENGEES, notamment dans le cadre d'un master commun à l'ENGEES et à l'École des ingénieurs de la Ville de Paris. Je traite du contrat de délégation de service public (DSP), de son contenu et de ses enjeux, mais aussi de sa régulation, de la mesure et de l'analyse des performances. J'évoque également les enjeux et principes pour réaliser une expertise du coût d'exploitation, ainsi que les mécanismes budgétaires de financement de l'investissement et quelques notions de stratégie de financement.

Je suis spécialiste du petit cycle de l'eau. Même si la situation est très hétérogène, l'un des enjeux, sur un certain nombre de territoires en France, est d'arriver à des services publics forts, performants et pérennes. Beaucoup d'efforts et de progrès ont été accomplis. Les prix excessifs ont été régulés, à tel point qu'aujourd'hui, un questionnement émerge au sujet de prix manifestement trop bas. Ainsi, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris des dispositions fixant des critères d'accès à certaines aides, pour garantir un prix minimum.

Grâce à la loi NOTRe, quelques collectivités se sont rationalisées et réfléchissent désormais au service public qu'elles souhaitent à moyen et long terme, de manière à en déduire les moyens dont elles ont besoin et à calculer le prix du service. Nous vivons un moment charnière, qui peut d'ailleurs expliquer certains freins au sujet de cette réforme. En effet, le prix de l'eau est un point extrêmement sensible. Collectivités comme usagers doivent prendre conscience que des réformes lourdes, mais salutaires, sont nécessaires, pour pouvoir faire face aux défis qui nous attendent dans les prochaines années.

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