Intervention de Christelle Pezon

De nombreux changements législatifs sont intervenus ces dernières années. Ils concourent à une transformation des services et de leurs possibilités de gestion. Ainsi, la société publique locale est un nouvel objet dont les communes peuvent se saisir pour gérer les services d'eau.

Cependant, l'usager est le grand oublié de ces réformes récentes. Sa participation aux décisions importantes n'a pas crû, alors même que le contexte est marqué par des défis très importants en matière de renouvellement des réseaux vieillissants. Or cet enjeu pose un problème de financement majeur, notamment dans les milieux ruraux. Celui-ci ne pourra probablement être réglé que par une augmentation conséquente du prix de l'eau. Paradoxalement, les dernières modifications législatives ne laissent pas plus de place à l'usager, alors qu'il sera davantage sollicité dans les années à venir.

Il convient de travailler sur cette faille. Pour faire participer les usagers, je propose de leur réserver une présence institutionnelle au sein des services d'eau. Leur contrat d'abonnement leur donnerait une voix au conseil du service d'eau. Où qu'il habite en France, chaque usager serait donc actionnaire de son service d'eau. L'action serait évidemment incessible. Elle permettrait à chacun de participer aux décisions stratégiques prises par le service d'eau et de contribuer aux débats importants qui se posent en matière de financement et de pérennisation du service.

Renouveler les services en l'état semble relativement compliqué. Nous pourrions donc nous acheminer vers des services multimodaux. Concrètement, dans les milieux ruraux extrêmement fragmentés, le réseau n'est sans doute pas la meilleure option. Dès lors, pourquoi ne pas s'orienter vers un approvisionnement autonome plutôt que de renouveler les réseaux ?

La tarification volumétrique sera probablement discutée et remise à cause dans les années à venir, compte tenu de l'augmentation en charge de l'énergie renouvelable, qui entraînera une baisse des coûts d'exploitation, donc la limitation à très peu d'éléments de la partie variable des tarifs. En outre, dans les milieux urbains, l'usager a peu de prise pour limiter sa consommation d'eau. Par conséquent, augmenter les tarifs en fonction des mètres cubes consommés est contestable, dans un contexte où la consommation tend à baisser, ce qui, au final, déséquilibre l'économie des services.

Les décisions relatives à la nature du service, au prix et à la base tarifée ne peuvent pas être prises sans les usagers. De plus, si les usagers étaient présents dans les lieux de décisions, la question de la régulation des services serait dédramatisée. En effet, quand la régulation de la délégation de service public se passe mal et que l'opérateur gagne trop d'argent, les actionnaires sont supposés toucher des dividendes. Voilà qui limiterait les conséquences pour les usagers.