Intervention de Christophe Wittner

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 10h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Christophe Wittner, ingénieur au sein de l'UMR Gestion territoriale de l'eau et de l'environnement (GESTE) – École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) et INRAE :

Le mouvement de remunicipalisation n'est pas un mouvement de fond. Il est marqué par un certain nombre de dossiers emblématiques : Paris, Nice, Bordeaux, Lyon. De grandes collectivités changent ainsi de mode de gestion et rompent avec la privatisation datant des années 1980.

Ce mouvement est révélateur de la réversibilité des modes de gestion et participe, à ce titre, à une certaine forme de régulation.

Le critère du prix n'est pas toujours le facteur proéminent, non seulement parce que les contrats de délégation étaient déjà bien régulés, mais surtout parce que les collectivités se sont remémoré des valeurs publiques. En effet, les services d'eau et d'assainissement sont des services publics à caractère industriel et commercial. Si le caractère industriel et commercial s'est imposé pendant longtemps, la dimension de service public a été redécouverte.

De plus, le temps long a été pris en considération, notamment quand il s'agit de développement durable et de protection de la ressource en eau. La durée des contrats de délégation s'est notablement raccourcie, passant de 15 à 17 ans, en moyenne, à 11 ans, du fait de l'impact de la directive européenne 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. La durée de ces contrats n'est plus en adéquation avec les besoins des collectivités. Je pense que le politique a voulu trouver une manière de se rapprocher des usagers-citoyens, en leur rendant un service essentiel, tout en fixant des objectifs de transparence, en permettant l'accès à l'eau à tous et en gérant le patrimoine commun de l'eau.

Le conseil d'administration de la régie Eau de Paris comprend des représentants des usagers, par l'intermédiaire d'associations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.