Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 10h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Dans le cadre d'un projet de loi sur la gouvernance de l'eau en Guadeloupe, nous avons été confrontés au fait que le syndicat mixte ouvert proposé ne permettait pas une représentation délibérative des usagers, mais seulement une représentation consultative. Madame Pezon, serait-il pertinent de créer, grâce à une évolution législative, une structure juridique nouvelle, qui offrirait une voix délibérative aux usagers ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.