Intervention de Bernard Barraqué

Vous m'avez mal compris. Je pense que les agences de l'eau sont des institutions extrêmement importantes, mais elles sont mises à mal, gouvernement après gouvernement. Elles se voient empêchées de faire ce qu'elle devrait faire, tout en les en rendant responsables. C'est proprement scandaleux.

Les agences de l'eau sont en crise, car elles sont soumises à un plafonnement de leur budget, alors même que leurs tâches augmentent. Par conséquent, il faut jouer la carte des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Je préconise que les EPTB puissent prélever des redevances pour service rendu mutualisé, sur la base du milieu aquatique constituant une infrastructure verte. Les EPTB pourraient ainsi avoir la maîtrise d'ouvrage, puisqu'ils sont dirigés exclusivement par des élus. De plus, la notion d'infrastructure verte pourrait faire évoluer la doctrine du Conseil d'État, qui considère aujourd'hui qu'une redevance pour service rendu ne peut être prélevée que sur ceux qui bénéficieront directement des investissements réalisés. Ainsi le fait d'investir dans l'amélioration du milieu aquatique, c'est-à-dire dans une infrastructure verte, pourrait être financé par une redevance payée par les usagers. L'EPTB pourrait alors utiliser l'argent lui-même ou être le porteur de systèmes de transferts financiers entre les usagers, dans le cadre de paiements pour services environnementaux.