Intervention de Bernard Barraqué

Il est possible de baisser la facture d'eau des personnes qui le mérite, mais il faut alors trouver l'argent ailleurs, ce qui revient à augmenter la facture des autres usagers ou à introduire des aides.

Je considère que les systèmes de tarification incitative, qui ont été au cœur de la loi Brottes, ne peuvent pas fonctionner. Ils contribuent à rendre le tarif de l'eau extrêmement complexe, sans que les objectifs fixés initialement puissent être satisfaits.

En ce qui me concerne, je suis favorable au « chèque eau », qui revient à aider les plus démunis à couvrir leurs charges d'eau, indépendamment de la facture.

Dans tous les cas de figure, le principal problème est d'identifier les personnes qui doivent bénéficier de ces dispositifs. Depuis l'adoption de la loi Brottes, les impayés sont en augmentation. Cependant, une bonne partie de ces impayés ne sont pas dus aux populations les plus pauvres, mais à de mauvais payeurs. Étant donné que les services publics sont tenus d'équilibrer leurs dépenses et leurs recettes, une augmentation des prix est alors inévitable.

À Paris, alors que le prix de l'eau avait diminué lorsque le service a été remunicipalisé, il a fallu le réaugmenter ensuite, pour réaliser des investissements.

À partir de 1991, la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a conduit à une forte augmentation du prix de l'eau. En effet, la part dévolue à l'assainissement/épuration des eaux usées dans la facture d'eau moyenne des Français est passée de 40 à 60 %. Bien souvent, la gestion des services d'assainissement est assurée de manière plus directe.