Intervention de Olivier Serva
Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 17h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Olivier Serva, rapporteur :Professeur Masson, vous avez évoqué deux propositions d'évolution, l'une constitutionnelle et l'autre législative, notamment concernant le droit à la conservation du patrimoine et sur l'usage raisonnable de l'eau. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces deux propositions ?
