Intervention de Florent Masson

Deux réponses d'ampleur différentes. La première implique une révolution intellectuelle et paradigmatique suggérée par Marie-Alice Chardeaux et que je partage également. Dans ce cas, il faut réécrire le statut de l'eau et reconstruire des droits d'accès et d'usage comportant une hiérarchie des usages, peut-être plus affirmée qu'elle ne l'est actuellement. Par exemple, l'Espagne a domanialisé toute son eau et a prévu par l'article 60 de sa loi n° 29 du 2 août 1985 sur l'eau une hiérarchie des usages, avec huit rang de priorité, dont en tête l'approvisionnement en eau potable, puis l'irrigation, puis l'hydroélectricité, puis les autres usages industriels, puis les quatre autres usages possibles. Ce n'est pas transposable directement, le cadre normatif n'étant pas le même. Mais cette loi est très claire.

Dans la seconde option, si le pluralisme des modes d'appropriation n'est pas remis en cause, les eaux comme domaine public, les eaux comme propriété privée, les choses communes. Il s'agit de s'appuyer sur la police de l'eau et de renforcer le contenu normatif des SAGE et des SDAGE, en faisant en sorte que les programmes de mesures adossés au SDAGE soient beaucoup plus forts normativement. Les SAGE ont la possibilité de fixer des prélèvements d'eau par type d'usage s'ils le souhaitent. Je ne sais pas si les SAGE utilisent cette possibilité qui leur est offerte par le code de l'environnement. Le contrôle de l'accès et l'usage ne sera possible que par la planification de la police de l'eau.