Intervention de Aurore Chaigneau
Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 17h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Aurore Chaigneau, professeure de droit privé à l'université Paris-Nanterre :
Un certain nombre d'informations ne sont pas partagées au moment où les parties délibèrent. Il est notable qu'une privation d'information très importante empêche ceux qui ont cette fonction d'expertise d'exercer pleinement leur mission. L'exemple de Vittel est assez criant. Les prélèvements sur les nappes sont effectués à partir de capteurs qui sont la propriété de l'entreprise qui exploite ces nappes, obligeant de se fier aux informations données. Là réside une difficulté. Les instruments permettant de partager des informations sur les captages et les volumes font défaut.
