Intervention de Florent Masson

Pour répondre sur l'effectivité de la hiérarchisation, en France, la pluralité des régimes juridiques rend difficile la mise en œuvre concrète de la hiérarchisation, puisqu'elle repose sur la police de l'eau, qui dispose de moyens limités. L'une des pistes consisterait à ne pas asseoir ce respect de la hiérarchisation uniquement sur la police de l'eau, mais à ouvrir l'action. À partir du moment où l'eau est un bien commun, un patrimoine commun, c'est l'affaire de tous. Juridiquement, la conséquence à en tirer serait que chacun a un intérêt à agir pour assurer sa préservation, quand bien même il n'y aurait pas une atteinte ou un préjudice direct. Cela remettrait en cause certains principes processuels du droit français qui sont très implantés, notamment la répartition entre le rôle de l'État et celui des particuliers. Plus la possibilité sera ouverte d'agir en défense de l'eau, plus les chances que cette hiérarchisation soit mieux respectée seront augmentées.