Intervention de Olivier Serva
Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 9h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Olivier Serva, rapporteur :Depuis la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, le code de l'environnement dispose que « la gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population » par rapport à des usages industriels et naturels. Ce principe est-il respecté actuellement à Volvic ?
