Intervention de Stéphane Saussier

Je tiens en premier lieu à rappeler que nos travaux ont été réalisés à partir de la base de données de l'Institut français de l'environnement (IFE), un outil très intéressant, mais qui demeurait incomplet. Surtout, ce type de travaux économétriques ne permet pas d'atteindre un niveau de détail comparable à celui enregistré à travers des études de cas. En particulier, nous disposions par ce biais d'informations relatives aux fuites sur les réseaux ou sur la qualité de l'eau distribuée, mais pas sur les investissements réalisés ou sur l'ancienneté moyenne des canalisations. Quoi qu'il en soit, notre étude ne mettait pas en évidence une corrélation entre le taux de fuites sur les réseaux et le prix de l'eau.

Par ailleurs, nous ne disposions pas d'informations permettant d'apporter une réponse définitive concernant la problématique des baisses de prix au moment des renouvellements de contrats. Certes, il est possible d'imaginer que ces baisses de prix sont décidées afin de proposer une offre plus intéressante face à la concurrence, qu'il s'agisse d'un autre opérateur privé ou de la possibilité d'un retour à un mode d'exploitation en régie. Cependant, une autre explication est que les prix proposés par le délégataire peuvent chuter à l'occasion d'un renouvellement, car l'ancien contrat pouvait prévoir des investissements particuliers pour remettre un réseau au niveau, afin de diminuer les fuites ou supprimer des équipements en plomb, et qui n'auront plus lieu d'être à l'issue du renouvellement.

En revanche, les données dont nous disposions ne permettaient pas de vérifier si la baisse des prix proposée par le délégataire au moment du renouvellement du contrat était suivie d'une nouvelle négociation aboutissant à faire repartir les prix à la hausse. Cependant, il convient de noter que, dans la mesure où la durée moyenne des contrats a fortement chuté au fil du temps pour s'établir désormais à environ dix ans, il est plus difficile que par le passé pour un délégataire de laisser dériver le prix de l'eau au fil des ans, d'autant plus qu'une directive européenne s'appliquant au secteur de l'eau impose désormais de publier les informations relatives aux renégociations des délégations.

Enfin, je ne dispose pas d'informations particulières concernant la fréquence des clauses léonines comparables à celle évoquée à Dijon. Encore une fois, notre étude statistique ne portait pas sur des cas particuliers.