Intervention de Alexandre Mayol

Le prix payé par l'usager couvre de nombreux éléments, notamment les taxes et redevances, ainsi qu'une part fixe et une part variable versées selon les cas à la collectivité, au délégataire, ou aux deux acteurs. Il convient de préciser que ce choix est réalisé de manière discrétionnaire, sans encadrement réglementaire. De ce fait, la situation varie fortement d'une collectivité à une autre.

Nos travaux ont tenté de vérifier si les choix réalisés en matière de partage du prix ont des conséquences. Au final, plus une collectivité prélève une part importante des recettes, plus elle s'implique dans la gestion, peut-être afin de préparer un retour à une gestion en régie. Nous envisageons également qu'une collectivité gérant déjà en interne un certain nombre d'éléments couverts par le contrat de délégation pourra en sortir plus facilement, puisqu'une partie des coûts de changement aura déjà été supportée.

Enfin, je tiens à souligner que nous éprouvons des difficultés pour procéder à des comparaisons entre les régies et les délégations de service public, notamment parce que les règles régissant les amortissements liées à ces deux modes de gestion diffèrent. Par ailleurs, dans le cadre de la base de données SISPEA, les réclamations à l'encontre d'une régie sont enregistrées uniquement si elles sont formulées dans le cadre d'un courrier avec accusé de réception, alors que tout type de réclamation est pris en compte dans le cadre d'une délégation de service public. Ces incohérences militent pour une véritable harmonisation des critères fixés par la loi. Enfin, je note que, malgré l'obligation réglementaire, seuls 4 % des comptes annuels de résultats figurent dans la base de données SISPEA.