Intervention de Stéphane Saussier

Je tiens par ailleurs à rappeler que le passage à une délégation de service public, ou à une concession avec un opérateur privé, ne constitue pas une privatisation. En effet, dans ces deux cas de figure, le service public reste de la responsabilité de la collectivité.

Par ailleurs, dans le cadre de contrats dont la durée maximale est désormais souvent limitée à dix ans, les investissements lourds, amortis sur le long terme, restent systématiquement à la charge de la collectivité. Cet élément explique pourquoi une partie du prix payé par un usager revient à la collectivité publique.

Enfin, il convient de rappeler que les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) constituent un moyen pour les collectivités locales d'améliorer leur contrôle dans le cadre de leur relation contractuelle avec un opérateur.