Intervention de Marcel Boyer

Souvent, les comparaisons entre régies et délégations sont difficiles, car les différents coûts ne sont pas systématiquement identifiés dans le cas des régies. Ainsi, le coût de financement peut être difficile à évaluer précisément, car il est pris en compte dans le cadre de la capacité d'emprunt d'une autorité dépassant le simple cadre d'une commune. Par ailleurs, certaines dépenses à caractère juridique, par exemple concernant la rédaction des contrats, peuvent être prises en charge par le budget d'une commune sans être clairement identifiées au titre des coûts induits par la régie.

En réalité, la situation des collectivités délégataires est relativement comparable à celle des grandes entreprises privées disposant de nombreux fournisseurs et sous-traitants, y compris pour mener des tâches de recherche et développement. Ces grandes entreprises n'intègrent jamais les opérations des fournisseurs à leurs propres opérations. En revanche, elles disposent de juristes capables de rédiger ces contrats selon leurs exigences et de gérer ces contrats sur la durée. C'est pourquoi je mentionnais dans mon intervention l'importance pour les communes d'investir dans des compétences spécialisées dans la gestion de contrat.