Intervention de Stéphane Saussier

Je ne peux répondre pas à ces questions concernant le secteur de l'eau, car il n'existe pas de données relatives à la conclusion d'avenants et aux renégociations. En revanche, le centre de recherche que je dirige dispose d'informations concernant le taux d'avenantage dans d'autres services publics et permettent d'observer une perte de contrôle des gestionnaires dans certains cas.

En revanche, d'autres renégociations peuvent s'avérer bénéfiques pour le gestionnaire et le délégataire, par exemple en intégrant de nouvelles contraintes environnementales susceptibles d'impacter l'équilibre du contrat, comme la pandémie en cours, et en évitant qu'une faillite aboutisse à une interruption du service.

Mais il y a également des renégociations opportunistes, de la part de l'opérateur ou de la partie publique. Les renégociations sont plus nombreuses au cours des mois précédant une élection et un tel contexte permet souvent d'obtenir des baisses temporaires de prix.