Intervention de Stéphane Saussier

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 10h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Stéphane Saussier, professeur à l''Institut d'administration des entreprises (IAE) – université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur de la chaire Économie des partenariats public-privé :

Une telle possibilité existe. Je vous renvoie au gel des prix qui a précédé la renégociation des concessions d'autoroute en 1995, mais qui a été suivi par l'annonce d'une hausse conjointe des prix et des investissements. Parfois, des renégociations sont initiées par la partie publique, mais de nombreux cas documentés mettent en évidence des conditions de renégociations douteuses et souvent à l'avantage du privé.

Je vous invite par exemple à lire les rapports rédigés par l'inspection générale de la Ville de Paris en 2016 et 2019, qui démontraient que la collectivité avait été défaillante, notamment en raison de compétences insuffisantes, lors des renégociations des contrats des opérateurs du Vélib'. D'une manière générale, comme le soulignait monsieur Marcel Boyer, les petites collectivités ne disposent pas de compétences suffisantes en interne pour suivre le déroulement des contrats et les renégocier dans de bonnes conditions.

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