Intervention de Denis Cans

Je rappelle que la MEMN constitue le syndicat professionnel des eaux minérales naturelles, représentant pour plus de 80 % du chiffre d'affaires réalisé dans la filière. Nos adhérents sont multiples et variés, du statut de la très petite entreprise (TPE) au grand groupe, en passant par les petites et moyennes entreprises (PME).

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Nos missions sont, d'une part, de défendre les intérêts collectifs du secteur qui œuvre dans le cadre d'une législation dense et évoluant rapidement. La MEMN sert d'interlocuteur aux minéraliers dans les rapports avec les acteurs publics. D'autre part, nous cherchons à initier des démarches de progrès, au sein de notre secteur.

D'abord, je vous propose de préciser ce qu'est une eau minérale naturelle. Cette dernière diffère de l'eau de source de par sa composition en minéraux, et de l'eau du robinet par le fait que celle-ci est traitée chimiquement afin d'être rendue potable. Par effet de raccourci, l'eau minérale est une eau bio par nature, étant totalement pure et non affectée par la pollution humaine. Sa protection s'effectue en amont, à l'échelle des nappes et leur préservation, au contraire de l'eau du robinet qui est traitée en aval. À ce titre, il est légitime de s'interroger sur l'intérêt de la potabilité de l'eau du robinet, sachant que seulement 1 % de ces volumes a vocation à être bu.

En complément, il convient de souligner l'important cadre réglementaire entourant les eaux minérales. Il comporte l'obligation d'embouteiller à la source, ainsi que de soumettre les captages à autorisation préfectorale ou ministérielle. De même, les quantités annuelles maximum des volumes prélevés sont fixées par arrêté préfectoral, conformément aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE). Ces quantités font l'objet de déclarations aux autorités, à l'aide d'un compteur spécifique. Les données issues de ces contrôles sont accessibles au public. Par ailleurs, l'administration vérifie fréquemment la conformité des prélèvements aux autorisations accordées. Le dernier point réglementaire tient au fait que la gestion des impluviums se fait dans le respect d'une déclaration d'intérêt public, sous contrôle du ministère de la santé.

Ensuite, je vous informe que la filière inclut 89 sources sur l'ensemble du territoire national. Parmi elles, seules 15 sont sous la gestion de grands groupes. J'insiste donc sur le fait que la filière repose sur des PME et TPE, dans des zones rurales, et qu'elle dynamise ainsi la région. Notre filière totalise 8 000 emplois directs, pour un chiffre d'affaires de 2,5 milliards annuel, soit 5 % du chiffre d'affaires du secteur de la boisson en France, et 1,6 % du chiffre d'affaires de l'industrie agroalimentaire en France.

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Les eaux minérales sont soumises à la surtaxe communale de 0,58 euros par hectolitre, et au droit d'accise de 0,54 euros par hectolitre. Cette dernière est destinée à financer la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. L'ensemble de ces chiffres est à lire à la lumière des 4,6 milliards de litres vendus en France en 2019.

Aussi, je vous faisais part du cadre réglementaire entourant les eaux minérales mais la filière fait également l'objet, par la suite, de contrôles en continu avec pas moins de 11 000 contrôles quotidiens, physico-chimiques et microbiologiques. De plus, les agences régionales de santé (ARS) opèrent un contrôle tous les deux mois. Dans le même ordre d'idée, nous portons à votre connaissance que les eaux minérales font l'objet d'études scientifiques poussées, dont la dernière remonte à 2016, menée par le laboratoire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Bordeaux à l'échelle de la majorité des marques en France. Cette enquête témoignait de l'absence de molécules indésirables, comme les résidus des médicaments, ou les hormones. Il s'agit là de la résultante d'actions déterminantes de la part des minéraliers, en vue de protéger leurs aquifères des pollutions.

Enfin, je tiens à vous faire part d'un constat éclairant, à savoir que l'eau minérale ne représente que 0,3 % du total des prélèvements d'eau potable à usage domestique en France. À la lumière de ce pourcentage, il semblerait donc incohérent d'affirmer que les minéraliers s'accaparent la ressource en eau au détriment des populations locales, ou même qu'il existe un conflit d'usage entre l'eau minérale et l'eau du robinet. D'ailleurs, c'est bien la conclusion qui a été formulée dans le rapport n° 3061 de la mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau, présenté par les députés Loïc Prud'homme et Frédérique Tuffnell en juin 2020.