Intervention de Marie-Ange Badin

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 14h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Marie-Ange Badin, déléguée générale de la MEMN et secrétaire générale de la FNECE :

Pour les minéraliers, le plafond se situe à 0,58 euros par hectolitre, comme explicité auparavant, mais varie selon les collectivités. Sur la base du rapport parlementaire d'information numéro 3868 sur la taxation des produits agroalimentaires de 2016, je peux vous donner le chiffre de 21 millions d'euros sur l'ensemble de la France.

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