Intervention de Samuel Vauthrin
Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 14h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Samuel Vauthrin, référent Ressources en eau du SES :
Au moins une fois par an, les sites industriels doivent communiquer les données d'autocontrôle des nappes, les adressant alternativement à trois organismes différents : la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) s'il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIE) à Paris, pour des nappes dites stratégiques.
