Se connecter - Mon compte
Je trouve le terme « autocontrôle » peu approprié car les minéraliers déclarent les volumes prélevés, qui font ensuite l'objet d'un contrôle par l'administration, à différentes étapes.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.