Intervention de Philippe Grammont

Le projet de SDAGE a été élaboré sous l'égide du comité de l'eau et de la biodiversité (CEB), qui est une assemblée pluraliste. Une fois que cette dernière l'aura adopté, il devra être validé par le préfet coordonnateur, qui joue le rôle d'autorité compétente.

Pour rappel, le CEB a demandé à une équipe projet – se composant de représentants de l'office de l'eau et de la DEAL – de travailler sur le projet de SDAGE. Dans ce cadre, différents documents ont été produits : ils donnent actuellement lieu à une consultation publique. Le projet de SDAGE a été élaboré en plusieurs étapes :

– l'adoption, par le CEB, des questions les plus importantes pour le bassin et du projet de calendrier de révision du SDAGE, en octobre 2018 ;

– l'élaboration, en 2018 et 2019, d'un état des lieux du bassin, qui a servi à la définition de la stratégie et à la rédaction du programme de mesures ;

– l'organisation, le 19 novembre 2019, d'un séminaire institutionnel rassemblant les membres du CEB ;

– l'organisation d'ateliers techniques destinés à travailler sur les orientations fondamentales du SDAGE ;

– l'organisation d'une réunion du CEB, aux fins de débattre de ces dernières ;

– l'organisation d'ateliers sectoriels territorialisés, c'est-à-dire à l'échelle de microrégions.

Enfin, le projet de nouveau SDAGE a été élaboré dans la continuité de son prédécesseur, qui couvrait la période 2016-2021.