Intervention de Danièle Obono

N'oublions pas les témoignages de femmes victimes de violences indiquant que le facteur économique est l'un des obstacles majeurs qui les empêchent de quitter leurs conjoints violents. Il ne s'agit malheureusement pas de situations rarissimes. Selon l'Observatoire des violences faites aux femmes, 225 000 femmes sont victimes de violences au sein de leur couple au cours d'une année ; 123 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2016 – soit une femme tous les trois jours – et 25 enfants mineurs ont été tués par l'un des parents dans un contexte de violence au sein du couple.

À l'issue d'une enquête sur les femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon, le journal Libération a montré que la plupart des meurtres avait lieu au domicile ou à proximité et dans un contexte de séparation ou au moment de l'officialisation de la rupture – le moment de la passation des enfants est également à risque, soulignent les journalistes.

Alors que les violences faites aux femmes sont un sujet majeur et qu'un plan d'urgence pour le quinquennat vient d'être annoncé, cette proposition de loi va à rebours de toutes les recommandations des organisations de défense des droits des femmes.

Une tribune de onze associations féministes datée d'hier le signale : une femme sur dix est victime de violences conjugales et ces violences constituent aussi des violences à l'encontre des enfants.

Les juges doivent avoir la possibilité de décliner la demande de la garde alternée, et non voir leur office réduit.

Il existe bien d'autres moyens d'améliorer la coparentalité et l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous vous les proposerons par voie d'amendements lors de l'examen de cette proposition de loi, si toutefois je ne vous ai pas convaincus de voter cette motion de rejet préalable. L'un de nos amendements vise par exemple à renforcer la protection des mères et de leurs enfants contre les impayés de pensions alimentaires. Un autre prévoit que les prestations sociales et les avantages fiscaux puissent rester attribués au parent ayant la charge matérielle principale de l'enfant.

Mais c'est surtout par une politique globale et extrêmement volontariste, qui déborde largement le cadre de cette proposition de loi et qui aborde le problème sous tous ses angles, économique, social, culturel, éducatif, que nous ferons réellement avancer – pas seulement théoriquement ou symboliquement, mais en actes – l'égalité et la coresponsabilité des parents, hommes et femmes, en matière de garde et d'éducation des enfants.

On pourrait par exemple faire strictement respecter le principe de l'égalité salariale ou instituer un véritable congé coparental, en augmentant considérablement la durée de congé pour le conjoint ou la conjointe de la mère de l'enfant.