Intervention de Vincent Bru

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est la raison pour laquelle nous pensons réellement que ce texte est beaucoup plus équilibré que ce que vous dites. Il laisse une place à la décision des parents et il laisse également une place au juge aux affaires familiales, ce qui est important.

Par ailleurs, vous avez évoqué avec raison la question des violences faites aux femmes, qui est un sujet grave. Nous avons réintroduit dans ce texte, vous le savez, la disposition de la loi de 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, notamment lors de la remise d'enfant, ou du passage de bras, comme on dit dans le langage courant, qui se passe parfois mal.

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