Intervention de Gérald Darmanin

J'essaie d'adresser un signe d'ouverture aux auteurs de propositions qui me paraissent intelligentes et que nous pourrions appliquer. Nous allons engager un travail très important cet été, avec le Comité des finances locales et les parlementaires – le cas échéant avec M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général – sur la fiscalité locale. L'État va s'engager, non pas à baisser les dotations, mais à conclure un pacte de confiance comprenant – j'y suis personnellement très favorable – des baisses de dépenses publiques, y compris pour les collectivités locales. Je vous propose, monsieur Coquerel, de retirer votre amendement, et de rediscuter de ce sujet lors de l'examen de la loi de finances – si M. le président de la commission des finances en est d'accord – avec vous, avec Mme Rabault, avec tous les membres de la majorité et avec le Comité des finances locales – où siège, d'ailleurs, M. Carrez, comme d'autres parlementaires et élus.

Nous pourrons ainsi nous mettre d'accord – mieux que nous ne pourrions le faire en examinant au débotté un amendement dont je vais malheureusement devoir demander le rejet – sur ce que l'on entend par ces transferts, sur les questions passées et présentes. De fait, madame Rabault, vous avez raison, il n'est pas admissible que vous deviez attendre trois ans pour avoir communication d'un tel document. Cela ne me paraît pas conforme au principe de sincérité budgétaire. Nous pourrons de la sorte nous accorder sur les informations qu'il est possible de communiquer, en temps réel, et sur les transferts, par collectivités, ainsi que sur ce que doivent ou non les collectivités à l'État. Cela sera également l'occasion de souligner et de mesurer ce que l'État fait pour les collectivités, et qui ne fait pas l'objet des transferts.

C'est une question très importante, mais il ne me paraît pas possible que votre amendement soit adopté en l'état. Je vous propose donc – peut-être souhaiterez-vous en être le porteur – que votre amendement puisse être travaillé en commission des finances, avec le Gouvernement, pour améliorer la fluidité et la transparence de l'information budgétaire de l'État envers les collectivités locales, en lien avec le pacte de confiance que souhaite le Président de la République.