Intervention de Valérie Boyer

En 2012, 66 400 divorces avec enfants mineurs ont été prononcés. Le juge a fixé la résidence habituelle chez la mère sept fois sur dix, alternée deux fois sur dix et chez le père dans 6 % des cas. La résidence alternée est plus fréquente pour les divorces gracieux – 30 % des cas – que pour les divorces contentieux – 13 % des cas. Dans ce dernier cas, la résidence habituelle chez la mère est décidée pour les trois quarts des divorcés, et chez le père dans seulement 8 % des cas.

Face à ces situations, le père s'estime souvent lésé au détriment de la mère sur la question du lieu de résidence. Rappelons quand même qu'à la suite d'un divorce, un enfant sur cinq ne voit plus son père après quelques années. Bien sûr, il y a la réalité des chiffres, mais nous ne devons pas nous précipiter. Cette proposition de loi cherche à instaurer ce que vous appelez une égalité réelle entre les pères et les mères, mais le juge doit rester au coeur du dispositif.

Nous le savons tous, il existe des situations où l'entente entre les parents n'est pas possible, car s'il faut être deux pour se disputer, il faut aussi être deux pour s'entendre, comme le disait Françoise Dolto. Il est bon de le rappeler dans cet hémicycle. C'est particulièrement le cas après des violences psychologiques, notion encore floue dans notre droit, et que j'espère nous arriverons à définir. Dans cette situation, l'auteur des violences conjugales cherche à instrumentaliser la coparentalité comme moyen de perpétuer la violence perverse, au-delà de la séparation. Que faire face à une mère de famille sous emprise qui acceptera par « accord entre les parents » la garde alternée avec un époux parfois violent ? Nous devons laisser le juge au coeur du dispositif.

Ajoutons à cette condition l'âge et la maturité de l'enfant. Afin d'éviter l'apparition de troubles liés à la discontinuité des lieux de vie et des figures d'attachement, de nombreux experts préconisent d'éviter la garde alternée avant l'âge de 6 ou 7 ans. Personnellement, je pense qu'il faudrait attendre l'âge de l'entrée en sixième.

Dans un arrêt en date du 26 mai 2011, la cour d'appel de Douai a refusé la mise en place d'une résidence alternée pour des enfants âgés de 4 ans et 2 ans. Dans cette décision, la cour a exposé les raisons qui l'ont fait considérer le jeune âge des enfants comme un obstacle à ce mode de résidence : « si [les] conditions de stabilité ne sont pas réunies, [l'enfant] pourrait présenter un attachement perturbé traduisant un sentiment d'insécurité interne ».