Intervention de Danièle Obono

Cet amendement de suppression s'inscrit dans la logique de la motion de rejet préalable que nous avons proposée. Je le répète, ce texte se voulait symbolique – le symbole de la nécessité de la coparentalité. Dans l'exposé des motifs, il est également question de simplifier les procédures de justice en cas de litiges : la proposition de loi visait donc également à répondre à de nombreuses questions pratiques. Or, non seulement ce n'est pas le cas, puisque des réponses sont déjà apportées dans les faits, et de manière consensuelle, mais elle soulève d'autres questions encore.

Ainsi, avec l'amendement no 46 , relatif à l'attribution des allocations familiales, vous reconnaissez que la proposition de loi soulève des problèmes en la matière. Il en va de même pour la question des violences : la disposition « symbolique » prévue par l'article 1er pourra avoir pour effet, s'agissant d'un parent victime de violences et qui veut quitter le foyer, de le maintenir dans un cadre violent.

Enfin, si l'enjeu est le renforcement de la coparentalité, comme cela a été dit à plusieurs reprises, élaborons une proposition de loi sur ce thème ! Quel est le lien entre le lieu de résidence et la coparentalité ? Vous précisez, à juste titre, que la garde alternée ne signifie pas que le temps de garde est égal. Dans ce cas, que veut dire la coparentalité ? Quelles sont les responsabilités ? Comment faire en sorte que les deux parents les assument ? Malheureusement, pour l'heure, il n'a été débattu ni en commission des lois ni en séance publique du contenu de cette coparentalité, qui ne doit pas être seulement un symbole, mais une réalité économique, financière et culturelle. Nous devons adopter ces amendements de suppression pour pouvoir mener le débat sur cette question importante.