Intervention de Vincent Bru
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Article 1er
Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les différents amendements qui ont été présentés ont tous pour objet de supprimer purement et simplement le principe de la double résidence. Il s'agit donc, en définitive, de contester sur le fond, et non sur la forme, le contenu de cette proposition de loi. Je tiens ici à rappeler le principe qui vise à conforter le droit de l'enfant à maintenir des liens avec ses deux parents. C'est conforme à l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi je ne comprends pas comment l'on peut soutenir, dans cette assemblée, que cette proposition de loi va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.
En effet, la proposition de loi ne fait que confirmer et appliquer en droit français les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant, dont Mme Obono a très opportunément cité tout à l'heure l'article 9. On pourrait également citer l'article 5 ou l'article 18, qui prévoit que « les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement ».
