Intervention de Vincent Bru
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Article 1er
Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous n'imposons pas de solution pour tous les cas.
Enfin, Mme la ministre présentera tout à l'heure un amendement portant sur les questions de protection sociale et d'allocations familiales, et nous pourrons en discuter à cette occasion. Avis défavorable.
