Intervention de Pierre Cabaré

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 21h30
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cabaré :

Nous sommes là pour voter des lois, pas des symboles. Voilà un texte qui, loin d'apporter ou de régler quoi que ce soit, fait même plutôt l'inverse. Il n'y a pas de loi à titre exceptionnel. Ces mots « à titre exceptionnel » laissent une porte ouverte à chaque avocat pour défendre ce qu'il entend par là.

Des chiffres exacts ont été donnés : 18,8 % des pères font la demande de résidence alternée et ils l'obtiennent à 17,3 %. Il faut considérer que le droit des pères a évolué du fait de leur engagement envers leurs enfants. Si la coparentalité évolue, cette évolution ne se fait pas sous la contrainte.

Ce texte ne protège ni l'enfant ni l'intérêt de la famille ni, évidemment, celui des parents. Son incidence n'a même pas été évaluée. Oui, je suis contre cette proposition de loi de coin de table, parce que je préfère les tables rondes. C'est la raison pour laquelle je vous propose de réviser ce texte, qui porte sur un sujet de société très important, dans le cadre d'un vrai travail collectif conduit dans l'intérêt des familles.

Je vous propose aussi de ne pas traiter la question de la résidence de l'enfant par le petit bout de la lorgnette, pour ne pas en être le petit rapporteur.

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