Intervention de Vincent Bru

Je ne pense pas que l'on puisse invoquer des arguments scientifiques en ce sens. C'est la raison pour laquelle je serai évidemment obligé de donner un avis défavorable à ces trois amendements.

Leurs auteurs ont également évoqué les situations où l'un des parents aurait été condamné comme auteur, coauteur ou complice d'un crime sur la personne de l'autre parent. Ce cas de figure est déjà traité par l'article 378 du code civil relatif au retrait de l'autorité parentale, qui dispose : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent. » Ainsi, une protection existe déjà dans le code civil : point n'est besoin de la répéter.

Enfin, je rappelle une fois de plus que la question de l'âge de l'enfant ne doit pas être abordée dans la loi, puisque les professeurs de psychologie, les pédopsychiatres et les professionnels de la petite enfance ne sont pas tous d'accord sur l'âge à partir duquel il faudrait favoriser la résidence partagée. C'est la raison pour laquelle nous préférons que cette question soit traitée au cas par cas, dans le cadre d'une approche réaliste fondée sur des éléments de faits qui seront appréciés à leur juste valeur par le juge aux affaires familiales.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.