Intervention de Thibault Bazin

Mes chers collègues, j'entends vos arguments mais il ne faut pas non plus être hypocrite ! Rappelez-vous l'esprit de la version initiale de ce texte. L'axe a été déporté vers la question de la résidence de l'enfant, mais le résultat est le même : il s'agit de déterminer où l'enfant va vivre à terme. Pour la clarté de notre débat, nous devons évoquer ce sujet – c'était quand même l'intention initiale du texte, et ce n'est pas parce que vous utilisez certains mots pour l'atténuer que vous parviendrez à l'effacer. Le rôle de la représentation nationale est de défendre l'intérêt de l'enfant, donc de s'interroger sur les conséquences de l'affirmation du principe de « double résidence » alors que l'on parlait initialement de garde alternée.

Je suis surpris qu'aucun avis n'ait été demandé sur ce texte, ni au Conseil d'État, ni au Haut conseil de la famille, ni à la Caisse nationale des allocations familiales, ni à la délégation aux droits des femmes dont la présidente est ici présente.

Aujourd'hui, le Gouvernement nous promet un projet de loi sur la famille. Il conviendrait d'attendre cette future discussion. Je vois bien que le présent débat s'éternise, et peut-être s'arrêtera-t-il à un moment ou un autre… En tout cas, il convient de défendre l'intérêt des enfants et de discuter de ces dispositions dans de bonnes conditions.