Intervention de Christophe Laurent

La Banque des territoires a pour vocation d'accompagner l'ensemble des projets de développement économique structurants des territoires, portés aussi bien par des acteurs publics que privés. De tels projets concernent les infrastructures numériques, le tourisme, les problématiques relatives à la santé et au vieillissement, ainsi que la transition écologique et énergétique, qui touche elle-même à la gestion des déchets, à la production d'énergie renouvelable et aux réseaux d'eau et d'assainissement.

La Banque des territoires intervient en amont des projets par des appuis à l'ingénierie et au financement. Elle fournit ensuite des outils d'investissement en fonds propres ou accorde des prêts.

En 2020, le plan de relance de 26 milliards d'euros engagé par la Caisse des dépôts a été pleinement utilisé dans les Antilles et en Guyane, dès les premiers jours du confinement. Nous avons apporté un soutien sans faille aux acteurs publics et privés, notamment en tant que banquiers du service public de la justice. Notaires et huissiers ont en effet beaucoup souffert du confinement. En 2020, nous avons engagé plus de 28 millions d'euros d'investissements, contre 5 à 8 millions d'euros les années précédentes.

Nous avons par exemple contribué à l'enfouissement des réseaux de fibre optique sur l'île de Saint-Martin, pour qu'ils résistent mieux aux cyclones. Nous avons consenti 45 millions d'euros de prêts aux collectivités. Enfin, nous avons octroyé des prêts d'un montant de 300 millions d'euros en vue de construire 2 300 logements sociaux et d'en réhabiliter 1 500 autres.

Nous avons financé ou cofinancé des études d'ingénierie pour les collectivités, dans le cadre des programmes Action cœur de ville ou Petites villes de demain, ainsi qu'une étude, réalisée par le cabinet Espelia, sur le modèle économique de l'eau.

Nous soutenons les collectivités en matière d'investissement via des outils d'économie mixte. Suite à la crise financière de 2008, à l'origine d'un tarissement de la liquidité sur les marchés, nous accordons de nouveau, depuis le début des années 2010, des prêts aux collectivités, comme le faisait jadis le Crédit local de France, devenu depuis Dexia.

Nos prêts, réglementés par le ministère de l'Économie et des finances, s'étendent sur des durées minimales de vingt-cinq ans. De fait, les sommes que nous octroyons, et qui proviennent du livret A, financent des infrastructures aux durées de vie extrêmement longues, comme la fibre optique ou les réseaux d'eau et d'assainissement.

L'Aqua prêt, lancé voici deux ans, permet de financer la totalité des besoins des collectivités dans le domaine de l'eau, à un taux équivalent à celui du livret A, majoré de 60 points de base.