Intervention de Philippe La Cognata

L'Agence française de développement (AFD) est une banque publique de développement, soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle compte parmi les principaux prêteurs aux collectivités territoriales nécessitant d'investir, et sert de relais aux subventions européennes ou d'État.

Nous assurons des appuis aux budgets ou aux projets et accompagnons les acteurs du secteur privé ultra-marin dans leurs investissements à long terme, que nous cofinançons avec les banques locales, en cohérence avec des objectifs de développement économique et de transition écologique.

L'AFD subventionne des prestations d'appui et de conseil aux collectivités dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et réalise de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Nous contribuons au renforcement des capacités des collectivités, les assistons techniquement, et valorisons des programmes de recherche.

Nous assurons la promotion des acteurs français ultra-marins de manière à ce qu'ils contribuent au rayonnement de la France et de l'Europe dans le bassin Atlantique.

Le financement de l'eau potable et de l'assainissement outre-mer s'inscrit dans le cadre du plan Eau DOM et de la trajectoire 5.0 du ministère des Outre-mer. Nous assurons ainsi :

– des prêts budgétaires aux collectivités locales, bonifiés par l'État et réservés aux investissements éligibles aux contrats de progrès,

– des prêts dits « zéro vulnérabilité », surbonifiés par l'État, afin d'accompagner des projets environnementaux visant l'adaptation aux changements climatiques, et enfin,

– des prêts d'une durée maximale de trente-six mois, encore que nous envisagions de la rallonger, destinés au préfinancement de subventions européennes et d'État (PS2E), utilisés par les collectivités qui ne perçoivent ces subventions qu'au terme de la mise en place des investissements.

L'appui aux collectivités prend également la forme de subventions, mobilisées sur les fonds propres de l'AFD dans le cadre du plan Eau DOM, et plus récemment, sur le fonds outre-mer, dans l'idée d'un accompagnement méthodologique des collectivités.

Enfin, durant les cinq dernières années du plan Eau DOM, la situation financière des collectivités, ne leur permettant pas de mobiliser de ressources significatives, a limité nos financements.