Intervention de Philippe La Cognata

Les investissements réalisés à long terme, entre 2016 et 2020, se montent à environ 5 millions d'euros, ceux à très long terme, à 4 millions d'euros et ceux à très court terme, à près d'un million d'euros. Deux cent mille euros ont financé l'accompagnement technique des collectivités.

Nous avons financé :

– des prestations d'appui et de conseil et un mandat d'assistance technique pour Cap excellence,

– l'assistance à l'élaboration du contrat de transition pour le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la région,

– une mission d'appui stratégique et administratif auprès du conseil départemental de la Guadeloupe pour la mise en place d'un syndicat unique,

– l'assistance juridique et stratégique en vue de la création de ce syndicat unique.

Le montant, modeste, de ces prestations s'échelonne de 20 000 à 72 000 euros. De fait, nous payons, à la demande des collectivités, des cabinets de consultants qui les assistent dans l'élaboration de documents stratégiques.

Nous avons consacré, depuis 2017, 40 000 euros, et l'office de l'eau, 160 000 euros, par l'intermédiaire d'Espelia et d'Artelia, à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Guadeloupe, dans le cadre de l'élaboration des contrats de progrès et de la réalisation d'un diagnostic sectoriel territorial.

Nous avons accordé :

– un prêt de près de 500 000 euros à très long terme, en 2019, à la commune de Trois-Rivières, pour financer l'extension du réseau d'assainissement de Grande-Anse,

– en 2016, un prêt à la communauté d'agglomération de Basse-Terre, de 3 millions d'euros, pour financer en partie un plan pluriannuel d'investissement (PPI) dans l'assainissement,

– un appui budgétaire, de 800 000 euros, à la commune de Trois-Rivières en vue de travaux de renforcement de l'alimentation en eau.

Nous avons préfinancé :

– à hauteur d'1 350 000 euros, dans la commune de Trois-Rivières, des travaux d'extension du réseau de Grande-Anse,

– des subventions, d'un million d'euros, à la mise en œuvre du schéma directeur du service d'eau potable et de sécurisation de l'alimentation en eau dans la communauté de communes de Marie-Galante,

– en 2017, des subventions de 500 000 euros à l'amélioration du réseau de distribution, toujours à Marie-Galante,

– dans la commune de Trois-Rivières, en 2016, des travaux de renforcement de l'alimentation en eau, d'un montant de 2 millions d'euros.

Les taux, variables, des prêts à long terme dépendent de la nature des investissements. Les ressources du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » permettent d'en bonifier certains, voire de surbonifier d'autour de 90 points de base les prêts verts, au taux dès lors quasi-nul. Ces prêts verts financent des investissements à la forte composante environnementale.