Intervention de Philippe La Cognata

Dans le cadre du fonds outre-mer, nous avons mis en place, pour le compte de l'État, des contrats de redressement en outre-mer (CoROM), destinés aux collectivités. Nous n'en avons pour l'instant signé qu'un avec Cayenne. Ces contrats permettent à l'État d'assurer une assistance technique aux collectivités retenues, à leur demande. La liste des collectivités ultra-marines susceptibles d'en bénéficier inclut, en Guadeloupe, Pointe-à-Pitre, Basse-Terre et Saint-François. Aucun EPCI n'est concerné à ce stade.

Aucune solution concrète n'a donc été mise en place, bien que la possibilité d'accorder un appui spécifique aux EPCI ait été évoquée, lors de discussions au ministère.