Intervention de Alexandre Rochatte

Réunion du vendredi 11 juin 2021 à 21h05
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Alexandre Rochatte, préfet de la Guadeloupe :

Votre question m'interroge. Il me paraît compliqué de demander à un représentant de l'État quelles mesures il peut ou doit prendre pour pallier des déficits de compétences qui ne lui appartiennent pas. En Guadeloupe comme partout en France, l'eau et l'assainissement relèvent des compétences des intercommunalités et des collectivités. La difficulté vient de l'organisation de la gouvernance de cette compétence.

Je ne me dédouane pas pour autant. L'État a un rôle à jouer. Depuis deux ans, il met d'ailleurs en place des moyens, notamment en ressources humaines. La responsable de la task force eau, l'équipe chargée de donner aux collectivités une impulsion en matière de gouvernance et de gestion de l'eau, m'accompagne d'ailleurs aujourd'hui.

L'agence régionale de santé (ARS) se charge d'analyser l'eau pour en vérifier la potabilité de l'eau. Le DEAL aussi intervient, de même, en somme, que tous les services régaliens de l'État.

Nous ne saurions nous substituer aux collectivités, même si nous avons dû nous y résoudre ponctuellement. Mon prédécesseur a ainsi réquisitionné des entreprises pour lancer des travaux d'urgence pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le non-respect des tours d'eau privait alors d'eau certains usagers, plusieurs semaines durant. Ce plan d'urgence ne visait qu'à rétablir les tours d'eau par la détection et la réparation des fuites les plus graves, dans un périmètre circonscrit. La loi limite les réquisitions à des circonstances particulières.

L'État, à l'avenir, doit continuer de fournir un appui aux collectivités dans l'exercice de leurs compétences en eau et en assainissement. Concrètement, nous les accompagnons dans la constitution du SMO, techniquement et en matière d'ingénierie, mais aussi dans le financement des investissements que les EPCI, la région et le département souhaitent réaliser pour rénover les réseaux. Au titre du plan d'urgence, nous avons ainsi octroyé à la région Guadeloupe 3,2 millions d'euros, provenant des crédits du plan de relance, sur les 4,6 qu'elle consacrera à la poursuite des travaux lancés lors de la réquisition ordonnée par mon prédécesseur. Ces travaux ont pris fin le 18 décembre dernier.

Si vous le souhaitez, nous vous renseignerons sur l'ensemble des crédits accordés par l'État, au titre de l'appui à l'investissement, dans le cadre du plan Eau DOM, du plan d'urgence et du plan de relance. Ce dernier réserve en effet 10 millions d'euros à l'eau en Guadeloupe, sachant que, comme l'a annoncé le ministre des Outre-mer, jusqu'à 30 millions d'euros pourront être consacrés à ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.