Intervention de Alexandre Rochatte

L'ingénierie relève de la compétence des collectivités. Des organismes publics comme l'Agence française de développement (AFD) sont en mesure de fournir un appui à l'ingénierie. Encore faut-il que les collectivités les sollicitent et se mettent en condition d'exercer correctement cette compétence.

Un débat de longue date porte sur le contrôle de légalité. L'État contrôle un certain nombre d'actes budgétaires et administratifs, qu'il soumet à ses propres grilles d'analyse. D'autres actes, réalisés par les collectivités ou les syndicats, échappent au contrôle de légalité. Pour autant, ils ne sont pas nécessairement conformes à la loi. Les affaires financières ou pénales qui éclatent mettent d'ailleurs en évidence les limites de cet exercice.