Intervention de Jean-François Boyer
Réunion du vendredi 11 juin 2021 à 21h05
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Jean-François Boyer, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :
L'État est compétent en matière d'assainissement au-delà de 200 équivalents habitants. Il revient au maire de contrôler les installations plus petites.
Nous avons défini avec le précédent préfet, voici deux ans, un plan d'action dressant une liste d'opérations à mener concernant les stations d'épuration et les installations non conformes. Après un signalement ou une alerte, nous apportons une aide puis assurons la police administrative et, lorsque cela ne suffit pas, nous intentons des actions pénales.
Ce plan ne vise pas la poursuite au pénal d'élus locaux auxquels la gestion de l'eau pose des difficultés, mais cherche à les alerter pour qu'ils assument leurs responsabilités.
