Intervention de Alexandre Rochatte

Réunion du vendredi 11 juin 2021 à 21h05
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Alexandre Rochatte, préfet de la Guadeloupe :

Ces dettes fournisseurs, contractées par les EPCI ou ceux qui exerçaient en leur nom la compétence en eau et en assainissement, leur resteront en effet.

D'autres opérateurs bancaires, privés notamment, pourraient être sollicités. Nous menons un travail de recensement exhaustif, à la fois des dettes fournisseurs de tous les opérateurs d'eau aujourd'hui compétents en Guadeloupe, et de leurs recettes à recouvrer. Ces EPCI et régies ont une connaissance hétérogène de leur situation comptable.

La difficulté vient de ce que nombre de factures n'ont pas été recouvrées, soit du fait de l'écoulement du délai de forclusion depuis leur émission, soit parce qu'elles ne correspondent pas à une consommation réelle. Le taux d'impayé des factures d'eau en Guadeloupe dépasse les 50 %.

Une fois le bilan exact des dettes fournisseurs et des recettes attendues par les EPCI dressé par la direction régionale des finances publiques, nous connaîtrons leurs besoins financiers réels. À partir de là, nous pourrons mobiliser des opérateurs publics ou d'autres instruments encore, comme l'a indiqué le ministre des outre-mer, pour trouver une solution à l'absorption de la dette par les EPCI.

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