Intervention de Olivier Serva
Réunion du vendredi 11 juin 2021 à 21h05
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Olivier Serva, rapporteur :La Cour européenne de justice peut, doit ou va condamner l'État français s'il ne respecte pas ses obligations en matière de protection de l'environnement. Cette perspective ne justifierait-elle pas une action plus énergique de l'État ?
