Intervention de Valérie Boyer

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Si nous parlons aujourd'hui de la garde alternée, c'est parce que ce texte l'évoquait initialement. Et voilà que ce débat se termine en peau de chagrin, avec la résidence alternée. Employer cette soirée de travail parlementaire pour discuter de cela contribue à rendre les lois à la fois bavardes et peu utiles, comme je le disais dans mon propos préalable.

Nous avons évoqué tout à l'heure, puisqu'on aime bien ici ce genre de benchmarking, ce qui se passe dans d'autres pays européens. Je rappellerai donc certaines pratiques instaurées par nos voisins. Nombre de pays occidentaux ont en effet adopté des législations préconisant l'autorité parentale conjointe après la séparation des parents, mais la quasi-totalité ont rejeté la présomption d'une résidence alternée systématique, et a fortiori le partage du temps de l'enfant en deux parties égales.

Au Danemark et en Finlande, par exemple, les députés ont voté une nouvelle loi interdisant d'imposer par défaut le partage par moitié aux couples mariés qui divorcent, affirmant que cette loi nouvelle mettra davantage l'accent sur les droits des enfants, plutôt que sur ceux des parents : on voit bien qu'ils en sont revenus.

Au Québec, les juges – encore eux ! – déterminent les éléments qui constituent le meilleur intérêt de l'enfant : la figure parentale « principale » – il ne s'agit pas d'égalité – , l'absence de conflit, l'implication personnelle des parents, la disponibilité, l'existence d'une bonne communication entre les parents et, enfin, la préférence exprimée par l'enfant.

En Belgique, pays que vous citiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur, c'est le juge qui homologue les accords parentaux. Il en va de même pour l'Italie. Dans de nombreux pays, donc, il existe des garde-fous fondés sur le fait que le droit de l'enfant prime sur le droit des parents.