Intervention de Cédric Renaud

Les mesures que nous proposons peuvent s'appliquer à toutes les polices municipales sans surcoût particulier. Nous proposons ainsi d'ouvrir le champ des possibles. Il en va des policiers municipaux comme des OPJ de la police ou de la gendarmerie, qui exercent différemment leurs missions suivant leur territoire d'affectation. On peut décider qu'un agent de police municipale a la capacité de relire des images de vidéo-protection, de faire un contrôle d'identité et de dépister l'alcoolémie. Toutefois, si le maire de sa commune ne le lui demande pas et qu'il n'a pas à le faire, il y sera formé mais il n'exercera pas ces fonctions. Ouvrir des possibilités ne revient pas à créer des obligations : les petites polices municipales, les gardes-champêtres, ne seront pas contraintes d'utiliser ces compétences. Il ne s'agit pas de forcer la main aux élus.

S'agissant de la réserve, nous pensons qu'il serait souhaitable de s'assurer de la disponibilité d'agents ayant l'âge de la retraite ou ayant choisi avant l'âge de la retraite d'exercer un autre métier. On leur proposerait de revenir de manière ponctuelle, au moment de la fête de la musique ou du passage du Tour de France, en les payant à la vacation. Aujourd'hui, la fonction publique territoriale ne peut pas employer ce type d'agents de manière ponctuelle. Il ne s'agit pas, au rebours de ce que font la gendarmerie et la police nationale, de recruter des personnes qui n'ont jamais été gendarmes ou policiers, de les former et de les employer comme appoint. Ce serait effectivement difficile pour les collectivités territoriales puisqu'il n'existe pas d'organisme de formation unique.